DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, Entreprises de Gironde êtes vous à jour ?

Le code de Travail exige, depuis 2001, que toutes les entreprises définissent et mettent en place un document regroupant tous les risques professionnels qui peuvent nuire à la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. C’est le DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

La loi impose à tout employeur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  • des actions d’information et de formation des travailleurs
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Toutes ces mesures doivent déboucher sur la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Qu’est ce que le DUER ?

DUER LHuminessence

Le document unique aussi appelé DUER est le document qui recense l’ensemble des risques potentiels auxquels sont exposés les salariés au sein de l’ entreprise.

Le document unique mentionne aussi la fréquence d’exposition, la gravité des risques ainsi que les actions à mettre en place et les formations à suivre pour réduire les risques.

Ce document est le point de départ incontournable à une démarche préventive au sein de votre entreprise.

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de tenir à jour le Document unique d’évaluation des risques et d’afficher un avis indiquant les modalités d’accès à ce DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Article R4121-4 du Code du travail)

Quelles entreprises en Gironde sont concernées ?

Le DUER Concerne toutes les entreprises !

Le DUER est obligatoire pour toute entreprise, association ou collectivité dès l’embauche du premier salarié. L’employeur doit mettre le DUER à la disposition de chaque salarié, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail et de tout autre organisme gouvernemental pouvant l’exiger.

Vous devez notamment analyser les risques professionnels lors :

  • du choix des procédés de fabrication , des équipements de travail et des substances ou préparations chimiques
  • de l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations 
  • de la définition des postes de travail

Cette évaluation vous permettra d’identifier les actions préventives et les méthodes de travail et de production que vous pouvez adopter. Vous assurerez ainsi un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité de vos salariés. Vous devez intégrer ces actions dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Les risques en cas de non respect de la mise à jour du DUER

Selon la faute commise par l’employeur, la sanction peut être plus ou moins lourde :

  • En cas de non transcription d’un risque apparent ou de non mise à jour, l’employeur s’expose à une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 €).
  • La non mise à disposition du document à des instances représentatives du personnel peut entraîner un emprisonnement d’un an et une amende de 3750 € ou de l’une de ces deux peines. Si ce sont les agents de l’inspection du travail qui sont concernés, l‘employeur risque une contravention de 3èmeclasse de 450 €.
  • L’absence de Document Unique peut être considérée comme une circonstance aggravante. L’employeur risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende.

Créer ou Mettre à jour son DUER grâce à l’Huminessence en Gironde

ATTENTION : Vous devez obligatoirement renouveler votre DUER au minimum tous les ans !

Mettez également votre DUER à jour :

  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • lorsque vous recueillez une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

Afin de ne pas être dans l’illégalité mais surtout pour protéger vos salariés et leur qualité de travail, il est important de vous faire accompagner par un professionnel de l’évaluation des risques comme L’Huminessence.

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